Mise à jour : 17 février 2024

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs de l’application mobile « 9 mois à croquer » les présentes mentions légales.

L’application « 9 mois à croquer » (ci-après nommée « l’Application ») est accessible en téléchargement gratuit sur les stores Apple et Android.

L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à cette Application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.‍

Éditeur de l’Application

L’Application est éditée par l'association pour l'alimentation maternelle (ALIM’MATER) : domiciliée au 93, La Canebière - 13001 Marseille, France ci-après « l’Editeur »‍

Hébergeur de l’Application

L’Application est hébergée par AZ Network dont le siège est situé à l’adresse suivante : 40 rue Ampère - 61000 Alençon - France ci-après « l’Hébergeur »

‍Utilisateurs‍

Sont considérés comme Utilisateurs toutes les personnes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site ou l’Application, ci-après les « Utilisateurs »

Article 2 – Accessibilité